LE REGLEMENT INTERIEUR DE L´ASSOCIATION
New Page 1

Règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l´association les amis d´Egypte, sise á Granville, et dont l´objet est d´aider les handicap´s physiques á trouver leur autonomie et les hommes et les femmes d´aujourd´hui spirituellement et culturellement. Le présent règlement intérieur est remis à l´ensemble des membres ainsi qu´à chaque nouvel adhérent.


Titre I - Membres

Article 1er  Composition

L´association les amis d´Egypte est composée des membres suivants :

Membres d´honneurs ;

Membres adhérents ;

Membres bienfaiteurs ;


Article 2  Cotisation

Les membres d´honneurs ne paient pas de cotisation sauf s´ils décident de s´en acquitter de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s´acquitter d´une cotisation annuelle de 50 €. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l´assemblée générale ordinaire. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l´ordre de l´association et versée avant le 31 décembre de chaque année. Toute cotisation versée à l´association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d´un membre.


Article 3  Admission de membres nouveaux

L´association les amis d´Egypte a vocation à accueillir de nouveaux membres, français et étrangers. Ceux-ci devront respecter la procédure d´admission suivante : Remplir et signé une fiche d’adhésion accompagnée de la cotisation.


Article 4  Exclusion

Conformément à la procédure définie par l´article 8 de l´association les amis d´Egypte, seuls les non-participation à l´association pendant un délai de 5 ans, refus du paiement de la cotisation annuelle, etc. peuvent déclencher une procédure d´exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d´administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Si l´exclusion est prononcée, une possibilité d´appel est autorisée.


Article 5  Démission – Décès – Disparition

Conformément à l´article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n´est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s´éteint avec la personne.


Titre II Fonctionnement de l'association

Article 6  Le conseil

Conformément à l´article 10 des statuts de l´association, le conseil a pour objet d´élire parmi ses membres un bureau, de travailler pour la réalisation des projets de l´association. Il est composé du bureau et 10 membres de l´association. Les membres du conseil d´administration sont élus par l´assemblée générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles ( article 10 des statuts)

Modalités de fonctionnement : Le conseil d´administration se réunis deux fois par ans, les membres sont prévenus par la secrétaire de la date et du  lieu deux semaine avant de la réunion.


Article 7  Le bureau

Conformément à l´article 10 des statuts de l´association, le bureau a pour objet de statuer lors de chacune de ses réunions sur les demandes d´admission présentées. De réaliser les projets décidés par le conseil d´administration.

Il est composé de : Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Modalités de fonctionnement : Le bureau se réunis quatre fois par ans et en cas de nécessité.


Article 8  assemblées générales ordinaire

Conformément à l´article 12 des statuts de l´association, l´assemblée générale ordinaire se réunit une fois par ans sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :  Deux semaines avant la date prévue, un courrier est  à envoyer aux membres de l´association. Le vote s´effectue par bulletin secret déposé dans l´urne tenue par le secrétaire de séance.


Article 9   assemblée générale extraordinaire

Conformément à l´article 13 des statuts de l´association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.

Tous les membres de l´association sont convoqués suivant la procédure suivante : Une semaine avant la date prévue, un courrier est à envoyer aux membres de l´association.

Le vote se déroule par bulletin secret déposè dans l´urne tenue par le secrétaire de séance. Le vote par correspondance est interdit. Par ailleurs, le vote par procuration est possible.


Titre III Dispositions diverses

Article 10  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d´administration conformément à l´article 14 des statuts de l´association les amis d´Egypte. Il peut être modifier par le bureau sur proposition du conseil d´administration. Le nouveau rèlement intérieur est adressé à tous les membres de l´association par courrier sous un délai de deux semaines suivant la date de la modification.