Article
1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Les Amis d'Égypte ".
Article 2
Cette association a pour but :
- Aider les handicapés physiques à trouver leur dignité d'hommes et leur autonomie.
- Aider les hommes et les femmes d'aujourd'hui Spirituellement et Culturellement.
Article 3
L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par l'organisation de pélerinages ou de voyages culturels, l'organisation de kermesses ou d'expositions ou d'autres activités similaires.
Article 4
Le siège social est fixé à Granville au :
61 bis Avenue des Matignon - 50400 Granville
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 5
L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, et membres actifs ou adhérents.
Article 6
- Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations s'ils le souhaitent.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000,00 francs soit 152,44 Euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 300,00 francs = 45,73 Euros ( Cette somme est fixée chaque année par l'assemblée générale ).
Article 7
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- La démission notifiée par simple lettre adressée au président de l'association,
- Le décès de la personne physique,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association,
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée se réunit au moins une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Article 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.
Article 14
Un règlement intérieur sera établi dans les six mois après la création de l'association par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Les Amis d'Égypte ".
Article 2
Cette association a pour but :
- Aider les handicapés physiques à trouver leur dignité d'hommes et leur autonomie.
- Aider les hommes et les femmes d'aujourd'hui Spirituellement et Culturellement.
Article 3
L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par l'organisation de pélerinages ou de voyages culturels, l'organisation de kermesses ou d'expositions ou d'autres activités similaires.
Article 4
Le siège social est fixé à Granville au :
61 bis Avenue des Matignon - 50400 Granville
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 5
L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, et membres actifs ou adhérents.
Article 6
- Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations s'ils le souhaitent.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000,00 francs soit 152,44 Euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 300,00 francs = 45,73 Euros ( Cette somme est fixée chaque année par l'assemblée générale ).
Article 7
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- La démission notifiée par simple lettre adressée au président de l'association,
- Le décès de la personne physique,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association,
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée se réunit au moins une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Article 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.
Article 14
Un règlement intérieur sera établi dans les six mois après la création de l'association par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.